Samedi 16 mars 2013, au matin. Les Chypriotes découvrent en se réveillant qu’une partie de l’argent posé sur leurs comptes bancaires va leur être prélevée. Tous les comptes, y compris les plus modestes. Les virements sont bloqués, les banques resteront fermées. Devant les distributeurs, les files d’attente se forment.
Deux ans plus tard, à l’été 2015, ce sont les Grecs qui trouvent les portes de leurs agences closes, avec 60 € par jour pour vivre.
Ces deux épisodes sont souvent cités pour dire « ça peut arriver ici ». Pourtant, ils ne racontent pas la même histoire. L’un est un gel, l’autre une ponction. Et depuis, les règles européennes ont changé. Reprenons les faits, dans l’ordre.
Que s’est-il passé à Chypre en mars 2013 ?
Des banques trop grosses pour le pays
Au début des années 2010, le secteur bancaire chypriote pèse plusieurs fois le PIB de l’île. Ses deux principales banques, Bank of Cyprus et Laïki (Cyprus Popular Bank), ont beaucoup prêté et beaucoup investi en Grèce. Quand la dette grecque est restructurée en 2012, elles encaissent de lourdes pertes.
Chypre demande l’aide de ses partenaires européens et du FMI. Ceux-ci acceptent de prêter 10 milliards d’euros, à une condition : qu’une partie du sauvetage soit financée sur place, par les banques et leurs clients.
Le premier plan : taxer tous les dépôts
Le plan annoncé le 16 mars prévoit un prélèvement exceptionnel sur tous les dépôts bancaires :
- 6,75 % sur les dépôts jusqu’à 100 000 € ;
- 9,9 % au-delà de 100 000 €.
Le choc vient de la première ligne. Les dépôts sous 100 000 € sont censés être garantis partout dans l’Union européenne. Un prélèvement sur ces comptes revenait à contourner cette garantie : on ne laissait pas la banque faire faillite, on taxait directement ses clients.
Le 19 mars, le Parlement chypriote rejette le texte. Pas une seule voix pour : 36 contre, 19 abstentions.
À Chypre, les dépôts sous 100 000 € devaient être taxés. Le Parlement a dit non.
Le plan final : les gros dépôts paient
Un nouvel accord est conclu dans la nuit du 24 au 25 mars. Il change complètement la logique :
- Les dépôts jusqu’à 100 000 € ne sont pas touchés, dans aucune banque.
- Laïki est démantelée. Ses dépôts garantis sont transférés à Bank of Cyprus. Les dépôts au-delà de 100 000 € restent dans la partie liquidée, et leurs titulaires subissent de lourdes pertes.
- Chez Bank of Cyprus, la fraction des dépôts qui dépasse 100 000 € sert à recapitaliser la banque. Au terme de l’opération, fin juillet 2013, 47,5 % de cette fraction a été convertie en actions de la banque.
Les banques rouvrent le 28 mars, après près de deux semaines de fermeture. Des contrôles des capitaux sont mis en place : retraits en espèces limités à 300 € par jour, virements vers l’étranger plafonnés. Ils seront levés progressivement, et complètement en avril 2015.
Un point compte pour la suite : la ponction a porté sur l’argent présent sur les comptes au moment de la crise. Les sommes déposées après n’ont pas été prélevées.
Le contrôle des capitaux en Grèce en 2015 : trois semaines de banques fermées
En juin 2015, les négociations entre le gouvernement grec et ses créanciers échouent. Le Premier ministre annonce un référendum. Les Grecs retirent leur argent en masse, et la Banque centrale européenne cesse d’augmenter son aide d’urgence aux banques grecques.
Le dimanche 28 juin, le gouvernement décide la fermeture des banques et instaure un contrôle des capitaux :
- retraits aux distributeurs limités à 60 € par jour et par carte ;
- virements vers l’étranger soumis à autorisation ;
- des agences rouvertes spécialement pour permettre aux retraités sans carte bancaire de retirer une partie de leur pension.
Les banques rouvrent le 20 juillet, après trois semaines. Le plafond devient hebdomadaire : 420 € par semaine. Les dernières restrictions ne seront levées qu’en septembre 2019, plus de quatre ans après.
Pendant toute cette période, aucun euro n’a été prélevé sur les comptes. Les Grecs ont été privés de l’accès à leur argent, pas de leur argent. C’est toute la différence avec Chypre.
Gel ou ponction : quelle différence ?
On met souvent les deux épisodes dans le même sac. Ils relèvent de deux mécanismes opposés.
| Gel (Grèce 2015) | Ponction (Chypre 2013) | |
|---|---|---|
| Votre argent | Toujours à vous | Une partie disparaît ou devient des actions |
| Ce que vous perdez | L’accès, pendant un temps | Du capital, définitivement |
| Qui est touché | Tous les déposants | Les dépôts au-delà de 100 000 € (plan final) |
| Durée | Des semaines, voire des années pour les restrictions | Immédiat et définitif |
| Équivalent en France | La loi Sapin 2 pour l’assurance vie | La résolution bancaire (bail-in) |
La loi Sapin 2, que nous avons détaillée la semaine dernière, appartient à la première famille : elle permet de retarder des retraits, pas de les confisquer. La question qui reste est la suivante : la seconde famille, la ponction, est-elle possible en France ?
Ce qui s’est passé à Chypre peut-il arriver en France ?
Les règles ont changé depuis 2013
Chypre a servi de leçon. En 2014, l’Union européenne a adopté une directive sur le redressement et la résolution des banques (dite BRRD), appliquée en France depuis 2016. Elle organise ce qu’on appelle le renflouement interne, ou bail-in : quand une banque fait faillite, ce sont d’abord ses actionnaires et ses créanciers qui absorbent les pertes, pas les contribuables.
L’ordre est fixé à l’avance :
- les actionnaires ;
- les détenteurs de dettes subordonnées ;
- les créanciers ordinaires, comme les détenteurs d’obligations ;
- en dernier, les dépôts des particuliers et des PME pour la part qui dépasse 100 000 €.
Et surtout, les dépôts jusqu’à 100 000 € sont exclus du renflouement interne. Le premier plan chypriote, qui taxait les petits comptes, serait aujourd’hui contraire au droit européen.
La garantie des dépôts : 100 000 € par personne et par banque
En France, le Fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR) couvre vos comptes courants, comptes sur livret et dépôts à terme jusqu’à 100 000 € par personne et par banque.
Les Livrets A, LDDS et LEP bénéficient d’une garantie distincte de l’État, avec leur propre plafond de 100 000 €, qui s’ajoute au premier.
Ce qui reste possible
Ce cadre protège bien les épargnants moyens. Il ne rend pas tout impossible.
- Au-delà de 100 000 € dans une même banque, vos dépôts peuvent être mis à contribution si cette banque fait faillite. Ils passent en dernier, mais ils ne sont pas garantis.
- Un gel temporaire, à la grecque, reste envisageable dans une crise extrême. La zone euro l’a connu deux fois en dix ans, dans des pays sous programme d’aide.
- Une nouvelle loi peut toujours créer une taxe exceptionnelle sur l’épargne. Mais ce serait un choix politique, débattu et voté, et non une décision prise un week-end par des créanciers.
La France n’est pas Chypre en 2013 : son secteur bancaire n’est pas disproportionné par rapport à son économie, et elle n’est pas sous programme d’aide internationale. Le scénario d’une ponction imposée de l’extérieur sur les petits comptes est aujourd’hui juridiquement fermé.
Un exemple chiffré : 150 000 € à Chypre en 2013, et en France aujourd’hui
Prenons un épargnant chypriote, client de Bank of Cyprus, avec 150 000 € sur ses comptes en mars 2013.
- Les 100 000 € garantis sont préservés.
- Sur les 50 000 € restants, 47,5 % sont convertis en actions de la banque : 23 750 €. Ils ne sont plus des euros sur un compte, mais des actions d’une banque qui sort de la faillite, impossibles à revendre rapidement.
- Le reste de l’excédent est en partie bloqué pendant plusieurs mois.
Client de Laïki, le même épargnant aurait subi des pertes bien plus lourdes sur ses 50 000 € excédentaires.
Le même épargnant en France aujourd’hui, avec 150 000 € répartis entre deux banques (75 000 € dans chacune) : tout est couvert par la garantie des dépôts, même en cas de faillite des deux. S’il place en plus 22 950 € sur un Livret A, ce livret est couvert séparément.
Répartir son épargne entre plusieurs établissements ne demande aucun effort particulier. C’est une forme de diversification à laquelle on pense rarement, alors qu’elle est simple. Sur ce que la diversification protège et ne protège pas, vous pouvez lire Mythe #9 : « Diversifier son portefeuille élimine le risque ».
Ce qu’on peut en retenir pour son épargne
Les images de files d’attente devant les distributeurs marquent les esprits. C’est précisément pour cela qu’il faut s’en tenir aux faits : notre cerveau surestime les événements spectaculaires dont il se souvient bien. Ce biais, et les autres qui faussent nos décisions d’épargnant, sont détaillés dans notre article sur les biais cognitifs en bourse.
Trois règles simples découlent de Chypre et de la Grèce :
- Pas plus de 100 000 € par banque sur vos comptes et livrets non réglementés. Au-delà, ouvrez un compte dans un autre établissement.
- Une épargne de précaution disponible, sur des livrets réglementés, pour tenir quelques semaines si l’accès à vos comptes était restreint.
- Ne pas confondre dépôts et placements. Un dépôt est une créance sur votre banque. Des actions ou des ETF détenus sur un compte-titres ou un PEA vous appartiennent directement : ils ne figurent pas au bilan de la banque.
Ce dernier point mérite un article à lui seul.
Questions fréquentes
Que s’est-il passé à Chypre en mars 2013 ?
Pour obtenir un prêt européen de 10 milliards d’euros, Chypre a dû faire contribuer les déposants de ses deux principales banques. Le premier plan, qui taxait tous les dépôts, a été rejeté par le Parlement. Le plan final a épargné les dépôts jusqu’à 100 000 €, liquidé la banque Laïki et converti 47,5 % de la fraction des dépôts dépassant 100 000 € chez Bank of Cyprus en actions de la banque.
Qu’est-ce qu’un bail-in ?
Le bail-in, ou renflouement interne, consiste à faire absorber les pertes d’une banque en faillite par ses actionnaires et ses créanciers plutôt que par l’argent public. Depuis 2016, il est encadré en Europe par la directive BRRD, qui exclut les dépôts jusqu’à 100 000 € et fait passer les dépôts des particuliers en dernier.
Ma banque peut-elle prendre l’argent de mon compte courant ?
Non, pour les dépôts jusqu’à 100 000 € par personne et par banque : ils sont exclus du renflouement interne et couverts par le Fonds de garantie des dépôts et de résolution. Au-delà de ce seuil, les dépôts peuvent être mis à contribution en cas de faillite de la banque, après les actionnaires et les créanciers.
Comment fonctionnait le contrôle des capitaux en Grèce en 2015 ?
Les banques grecques ont été fermées du 29 juin au 20 juillet 2015. Les retraits aux distributeurs étaient limités à 60 € par jour et par carte, puis à 420 € par semaine. Aucune somme n’a été prélevée sur les comptes. Les dernières restrictions ont été levées en septembre 2019.
Le Livret A est-il garanti en cas de faillite de la banque ?
Oui. Les Livrets A, LDDS et LEP sont garantis par l’État, avec un plafond de 100 000 € par personne pour l’ensemble de ces livrets. Cette garantie s’ajoute à celle de 100 000 € qui couvre les autres dépôts dans la même banque.
Si vous avez manqué le premier article de cette série, il explique ce que la loi Sapin 2 permet réellement sur l’assurance vie : L’État peut-il bloquer votre assurance vie ?
La semaine prochaine, on compare les trois enveloppes de l’épargnant français, assurance vie, PEA et compte-titres, sous un angle qu’on aborde rarement : non pas la fiscalité, mais la sécurité et la disponibilité de votre argent en cas de crise.
Cet article a une vocation éducative. Il ne constitue pas un conseil en investissement personnalisé. Les informations juridiques sont à jour à la date de publication.
Cet article a été rédigé avec l’assistance d’outils d’intelligence artificielle, sous supervision et relecture de Laurent Vinatier.
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